Conditions générales d’utilisation
1. Objet
Les présentes conditions régissent l’utilisation du service « NDFZen — Notes de frais », édité par [À COMPLÉTER : nom ou raison sociale de l’éditeur], destiné aux professionnels pour saisir, valider et rembourser des notes de frais.
2. Accès au service
L’inscription est réservée aux professionnels majeurs. Le premier utilisateur crée l’espace de son organisation et en devient manager ; il invite les autres membres et est responsable de leurs accès. Chaque utilisateur protège ses identifiants.
3. Offres
- Gratuit : jusqu’à 5 utilisateurs par espace, fonctionnalités de base.
- Pro : 4 € par utilisateur et par mois, tous les utilisateurs de l’espace étant facturés. Abonnement mensuel sans engagement payé par carte via Stripe. Le nombre d’utilisateurs facturés est ajusté automatiquement lorsque vous ajoutez ou supprimez des membres, avec facturation au prorata de la période en cours. Résiliable à tout moment depuis la page « Équipe » (effet à la fin de la période payée). En cas d’arrêt de l’abonnement, l’espace repasse au plan gratuit : les données sont conservées, mais l’ajout de nouveaux utilisateurs est bloqué au-delà de 5. La suppression de l’espace met fin à l’abonnement.
Les prix s’entendent [À COMPLÉTER : HT ou TTC selon votre régime de TVA].
4. Utilisation conforme
L’utilisateur s’engage à saisir des informations exactes, à ne téléverser que des justificatifs qu’il est en droit de partager, et à ne pas perturber ou détourner le service.
5. Justificatifs et obligations comptables
Le service permet de joindre et de consulter des justificatifs. Il ne constitue pas, à ce jour, un système d’archivage à valeur probante au sens de la réglementation fiscale : l’organisation reste responsable de la conservation légale de ses pièces comptables.
6. Données
Les données saisies restent la propriété de l’organisation, qui peut les exporter et supprimer son espace à tout moment. Le traitement des données personnelles est décrit dans la politique de confidentialité.
7. Disponibilité et responsabilité
Le service est fourni « en l’état » avec un engagement de moyens, sans garantie de disponibilité continue ; des interruptions pour maintenance sont possibles. Dans les limites permises par la loi, la responsabilité de l’éditeur est limitée aux sommes payées au cours des 12 derniers mois et exclut les dommages indirects. L’espace de démonstration est fourni à titre d’essai, sans garantie, et supprimé après 24 heures.
8. Résiliation
L’utilisateur peut supprimer son compte à tout moment depuis « Mon compte ». L’éditeur peut suspendre un compte en cas d’usage contraire aux présentes, après information lorsque c’est possible.
9. Droit applicable
Droit français. À défaut de résolution amiable, les tribunaux compétents sont ceux du ressort du siège de l’éditeur, sous réserve des règles impératives. Contact : [À COMPLÉTER : e-mail de contact].